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    Djibouti : Salaam City ou un scandale fiscal signé Ismail Omar Guelleh

    la voix des sans voixBy la voix des sans voix10 septembre 2023Updated:22 septembre 2023Aucun commentaire232 Views
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    Ce n’est un secret pour personne, l’autocrate Ismail Omar Guelleh et son entourage (familial ou non) sont insatiables. Ils ne se las­sent pas de s’enrichir sans cause, c’est-à-dire à coups de détournements de fonds pu­blics, de trafics d’influence et autres abus de pouvoir.

    Ismail Omar Guelleh, ses enfants et son épouse sont ainsi devenus riches, très riches. A qui n’a pas connu Ismail Omar et son épou­se Kadra Mahamoud Haid avant l’indépendance du 27 juin 1977, de savoir qu’ils n’avaient rien en dehors de leurs modestes salaires, donne une idée de cet enrichisse­ment illicite. Selon plusieurs sou­rces, Ismail Omar Guelleh n’avait aucun bien immobilier, aucun compte bancaire créditeur. Son petit salaire de policier colonial ne suffisait pas à subvenir à ses besoins. Aussi était-il souvent à court de sous et sollicitait-il pro­ches et autres amis. Son épouse n’était pas mieux lotie avec son petit salaire d’institutrice-adjointe (elle s’était lancée dans la vie acti­ve juste après son brevet d’études du premier cycle secondaire ou BEPC). Sans son mariage avec un haut-fonctionnaire, devenu plus tard homme politique, l’ancien premier ministre Abdallah Moha­med Kamil, qui subvenait aux be­soins du foyer, Mme Haid aurait probablement, elle aussi, connu des fins de mois difficiles.

    Comme vous le savez peut-être, nous avons publié ici une longue liste de biens considérés comme mal acquis par Guelleh et sa fa­mille restreinte. Nous les avons pointés bien par bien.

    Nous lui avons demandé ainsi qu’aux siens comment chacun de ces biens avait été acquis. Ils ne nous ont jamais répondu. Un silence lourd de sens. Un silence qui en dit long sur leur embarras. Un silence qui conforte les infor­mations dénonçant l’acquisition illicite de ces biens. De fait, ils ne pouvaient pas prouver qu’ils avaient honnêtement acquis ces biens. Depuis l’indépendance, les revenus légaux d’Ismail Omar Guelleh sont limités à son salaire, devenu indemnité pré­sidentielle depuis qu’il a pris le pouvoir en 1999, et à quelques loyers de logements construits à crédit. Un crédit jamais en­tièrement remboursé, murmu­rent certains. Son épouse, non plus, n’a pas gagné plus que son salaire d’instructrice-adjointe puis de bibliothécaire au co­llège d’enseignement secondaire (CES) de Boulaos à Djibouti-vi­lle, soit le dernier emploi qu’elle a occupé depuis les années 1980. Ce salaire, elle a continué de le toucher sans travailler, et donc illégalement, depuis qu’elle s’est remariée avec Ismail Omar Gue­lleh au début des années 1980. Est-elle partie à la retraite ? Ou touche-t-elle encore ce salaire ? A elle de répondre.

    Parmi les proches d’Ismail Omar Guelleh, figure un certain Ahmed Nour Jimale (Axmed Nuur Jimcaale en langue so­malie), ressortissant somalien et homme d’affaires très con­troversé. C’est le patron de la banque dite islamique Salaam Bank de Djibouti et il n’est pas que banquier, car il opère dans de nombreux autres domaines. Ses activités vont de la finan­ce islamique à la logistique, en passant par la construction. Il est omniprésent dans le secteur privé djiboutien où il est fort de sa grande proximité avec le vieil autocrate en place. C’est ce der­nier qui l’a accueilli à Djibouti dans les années 2000 et natura­lisé djiboutien.

    Nous faisons ce rappel afin que nos lecteurs comprennent mieux le contexte du scanda­le dont nous rendons compte aujourd’hui, preuve à l’appui. Preuve ? Nous nous sommes procuré une copie du ‘’décret 2023-124/PR/BM portant les exonérations fiscales de la So­ciété Salaam Real Estate pour la construction de Salaam City’’. Par ce décret présidentiel qu’il a signé le 18 mai 2023, le dictateur Ismail Omar Guelleh a accordé, pour quinze ans, toutes sortes d’exonérations fiscales présen­tes et à venir à cette société en vue d’un projet de promotion immobilière prévu à Nagad, à la périphérie de Djibouti-ville, la capitale djiboutienne. Ce décret fait référence à un arrêté prési­dentiel, le n°2023-073/PR/BM du 18 avril 2023, ‘’portant attri­bution à titre onéreux d’une par­celle de terrain au profit de la So­ciété Salaam Real Estate’’ ainsi qu’à une ‘’demande d’agrément présentée par la Société Salaam Real Estate’’.

    Alors, commençons par le commencement. La parcelle de terrain en question mesure 240 hectares, soit 2 400 000 mètres-carrés. Elle a été attribuée à la Société Salaam Real Estate au prix de 1000 francs Djibouti le mètre-carré. C’est un prix ex­ceptionnellement bas. C’est un cadeau. Retenez ce qualificatif ‘’exceptionnel’’, il qualifie à tous égards l’affaire dont nous vous rendons compte. L’adjectif est d’ailleurs employé par Ismail Omar Guelleh lui-même dans l’article premier de son décret du 18 mai 2023. 18 avril, 18 mai : pourquoi donc ce chiffre 18 ?

    Sans tarder, portons à votre connaissance la teneur du décret en question où sont énumérées les exonérations exceptionne­lles accordées par Ismail Omar Guelleh à la Société Salaam Real Estate.

    ‘’Article 1 : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes les équipements, matériaux et matériels néces­saires importés ou achetés lo­calement par la Société Salaam Real Estate pour la construction du projet ‘’Salaam City’’ dans la zone de Nagad pour une durée de quinze (15) années.

    Article 2 : Conformément au code des investissements, au dé­cret n°2013-346 et aux disposi­tions exceptionnelles du présent décret, les impôts, droits, taxes et redevances exonérés sont :

    • la contribution foncière sur les propriétés non-bâties ;
    • l’impôt sur les propriétés bâties, les redevances doma­niales et taxes sur le permis de construire pour une durée de quinze (15) années à compter de la première année de la réalisa­tion du projet ;
    • toutes les taxes intérieures de consommation (TIC) ;
    • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
    • les impôts sur les bénéfices professionnels et les bénéfices générés dans tout le projet Sa­laam City ;
    • tous les droits d’enregistrement payables à la direction des impôts ;
    • tous les droits dus à la direc­tion des domaines ;
    • tous les droits se rattachant au permis de construction et de remblai ;
    • le règlement de la taxe de 1,5% sur le permis de construi­re ainsi que la redevance de 1% sur le contrôle des normes anti­sismiques auxquelles est subor­donnée la délivrance du permis de construire ;
    • le paiement de la redevance de 1% reversée à la direction de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, lors du renouvellement du permis de construire;
    • tous les droits de douanes ayant une relation directe ou indirecte avec le projet Salaam City et notamment les droits d’importation de fer à béton (re­devances budgétaires de 30%) ;
    • droits d’accises applicables au fer à béton et au ciment impor­tés ou produits sur le territoire djiboutien et autres matériaux et matériels ;
    • les impôts minimaux forfai­taires ;
    • les impôts sur les plus-values ;
    • La taxe sur la mise en valeur du terrain ;
    • la contribution de la patente calculée pour le montant corres­pondant au coût des travaux pu­blics ;
    • la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe intérieure de consommation et la surtaxe relatives au gasoil ;
    • toute nouvelle taxe et tout nouvel impôt et toute nouvelle re­devance et tout nouveau droit de douane qui seraient mis en pla­ce pendant l’exécution du projet et ou pendant la phase de com­mercialisation et ou pendant la phase de paiement échelonné des habitations par les acquéreurs bénéficiaires du projet.

    Article 3 : La liste des maté­riaux et matériels destinés à la réalisation du projet suscité à l’article 1 et admis en exonération sur le territoire de la République de Djibouti, devra être approu­vée par le ministère de la ville, de l’urbanisme et de l’habitat.

    Article 4 : Le ministère du bud­get et le ministère de la ville, de l’urbanisme et de l’habitat sont chargés chacun en ce qui le con­cerne, et si nécessaire, tout autre ministère, de l’exécution du pré­sent décret.

    Article 5 : Le présent décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté par­tout où besoin sera.’’

    Non, vous n’avez pas rêvé. Non, c’est une réalité que vous lisez, une réalité signée Ismail Omar Guelleh.

    Cela vous saute aux yeux, les mesures prises ici en faveur du projet de la Société Salaam Real Estate sont exceptionnelles. Comme nous l’avons mentionné plus haut, Ismail Omar Guelleh le dit explicitement dans l’article 1er du décret en précisant que ce sont des exonérations ‘’à titre exceptionnel’’, ce que leur teneur confirme.

    Bien entendu, ces exonérations exorbitantes se font aux dépens des recettes fiscales de l’État. Elles constituent un manque à gagner pour des services vitaux tels que l’éducation et la santé publiques qui en ont pourtant cruellement besoin.

    Sans tarder, la question irré­pressible : Pourquoi ces exonéra­tions ? C’est une question qui en soulève d’autres. A qui profite le projet ? A la seule Société Salaam Real Estate liée à Salaam Bank ? Ou à d’autres personnes éga­lement ? Et lesquelles ? Claire­ment, pour qu’il bénéficie de tant d’exonérations fiscales excep­tionnelles, ce projet immobilier répond à un objectif peu ordinai­re. Clairement, la Société Salaam Real Estate n’est pas une entrepri­se ordinaire promouvant un pro­jet ordinaire. Le traitement fiscal que lui accorde le décret, sans compter le vil prix d’achat du te­rrain, montre bien que cette affai­re sort de l’ordinaire. Or, aucun motif d’intérêt public n’est mis en avant. Il n’est nullement avancé que ce projet a été conçu et con­duit à des fins sociales. Il n’est pas affirmé que les logements prévus sont sociaux, réellement sociaux, et que les exonérations visent à les rendre peu chères et d’autant plus accessibles au plus grand nombre. Bref, la Société Salaam Real Estate n’est qu’une entrepri­se privée puissamment soutenue par l’autocrate Ismail Omar Gue­lleh et son projet Salaam City une opération commerciale juteuse de construction d’habitations à des conditions défiant toute con­currence pour garantir leur vente à prix très rémunérateur. Un pro­fit maximal se profile à l’horizon pour ses promoteurs réels. Dont Ismail Omar Guelleh et ou sa fa­mille restreinte ?

    En bonne logique, le projet profite aussi à l’autocrate et ou à sa famille restreinte. Il n’y pas d’autre explication rationnelle possible. Quel intérêt autre que pécuniaire aurait l’insatiable Is­mail Omar Guelleh à exonérer cette opération immobilière ‘’à titre exceptionnel’’ ? A titre si ex­ceptionnel que d’autres entrepri­ses immobilières pourtant pro­ches de lui telles que le Groupe Aoul de Yacin Aouled Farah dit Djib-Clean, Saba Real Estate (de la banque dite islamique Saba), Société Hamdani, Société Dawa­leh ou encore Société Al Gamil n’en ont jamais bénéficié.

    Au demeurant, nos sources confirment que le vieil auto­crate est un bénéficiaire ma­jeur non déclaré du projet, par l’intermédiaire de sa fille Haïba­do et de son nouvel époux Sadik John. Ce, en contrepartie des exonérations exceptionnelles qu’il a accordées à l’opération im­mobilière en abusant du pouvoir d’État. Dit autrement, à travers le décret et l’arrêté qu’il a sig­nés, Ismail Omar Guelleh prive l’État de Djibouti de nombreuses et importantes recettes fiscales qui retombent en grande partie dans ses poches via le bénéfice du projet. Cela porte un nom : trafic d’influence et détournements de fonds. Le montant du manque à gagner pour l’État de Djibouti se­rait, selon nos informations, des dizaines de milliards de francs Djibouti, soit des centaines de mi­llions de dollars étatsuniens.

    Même si c’était un ‘’geste ami­cal’’ en faveur du sieur Ahmed Nour Jimale, ce qui reste à prou­ver, le scandale ne serait pas mo­indre ! Scandale ! ! ! A suivre de très près

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